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La cession de droit au bail ou l’art de la transaction…

Plaidoyer pro domo pour les sachants

La version française du droit au bail est un territoire inconnu pour les non initiés et sa valeur un mystère pour tout le monde, ou presque.
Tant d’éléments (économie de loyer, mesures d’accompagnement, prime à l’emplacement, nouveau loyer…) et d’interlocuteurs (bailleur, franchiseur, gestionnaire, cédant, preneurs, municipalité…) entrent aujourd’hui en ligne de compte que le mieux est encore de faire confiance aux sachants.

 

Par Guillaume Theriez, président de Vacher Entreprise & Commerce (Bordeaux)

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Nouvelle conjoncture, nouvelles procédures

La révision du loyer avant fermeture

 

De la négociation à l’action. Autrefois, lorsque les enseignes voulaient réviser leur loyer à la baisse, elles utilisaient pour ce faire le fameux arrêt «Théâtre Saint-Georges» écartant le juge des loyers. La question se réglait en face à face avec le propriétaire. Les temps changent. La conjoncture misérable rebrasse les cartes. Et quand le locataire baisse le rideau, le juge des référés réduisant la clause pénale, se trouve souvent de son côté.

 

 

Par Me Corinne de Prémare, avocate-associée (H.B. & Associés)

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Rationaliser son réseau ou son empreinte internationale

Le métier d’un partenaire solide

 

Comme l’expansion, la désexpansion est un métier complexe. Notamment chargé par Vivarte de céder l’intégralité de l’inventaire de La Halle et de fermer 223 magasins dans le cadre du plan de restructuration du groupe, puis de procéder à la fermeture de 134 magasins français de La Halle Chaussures, Gordon Brothers est ce spécialiste américain capable de gérer l’extrême complexité d’un processus d’une sortie de pays ou de la rationalisation d’un réseau. Causes, conséquences, moyens d’action et résultats, par son représentant en Europe.

 

Par Hervé Guionie, senior adviser business development France (Gordon Brothers)

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L’annulation des clauses abusives dans les baux commerciaux

Le déséquilibre significatif dans les centres commerciaux

 

Le bail de centre commercial présente toutes les caractéristiques d’un contrat d’adhésion dont les clauses abusives sont désormais sanctionnées
par le Code civil, suite à la réforme du droit des contrats. Les clauses qui créent un déséquilibre significatif doivent être réputées non écrites.

 

Par Me Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, avocat à la Cour (Barbier-Associés)

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