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Le sort du loyer commercial face à la pandémie

De l’hibernation jusqu’au joli mois de mai

Le confinement et la fermeture des boutiques placent les bailleurs et les locataires commerçants dans une situation de force majeure, empêchant l’exécution du contrat de bail. Le paiement des loyers doit être suspendu et le réexamen de la valeur locative doit être envisagé.

Par Me Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, avocat à la Cour (Barbier-Associés)

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De l’opacité des références dans les valeurs locatives

Il faut sauver l’expertise en centre commercial

L’invention de l’unité économique de marché avait créé un cadre commode pour les foncières : elles maîtrisaient à la fois les valeurs locatives et les références dont ont besoin les experts lorsque les conversations ou les renouvellements tournent au vinaigre. La conjoncture ne permet plus ce genre de luxe. Tout le monde est au centime près, tout le monde veut savoir ce que vaut pour de bon un local de commerce – fut-il en centre commercial, ce qui après tout n’est pas une tare. Mais pas un privilège non plus qu’offriraient les bailleurs à leurs locataires. Les tribunaux qui jusque-là s’étaient parfois laissés faire, revoient leur copie. Les récentes décisions sont désormais toutes en faveur de la transparence en matière de communication. Un combat de tranchées s’annonce ! Le soldat expertise finira-t-il par être sauvé ?

 

Par Mes Gilles Hittinger-Roux et Corinne de Prémare, avocats-associés (H.B. & Associés)

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Bref essai sur la justice et l’expertise de demain

La justice prédictive, les big data, le juge… et l’expert

Les bases de données et leurs mises en ligne ne sont pas en soi porteuses d’injustice. Mais il est à craindre que, chemin faisant, la statistique née de leur utilisation abusive (combien vais-je gagner ? ; quelles sont mes chances de victoire ?) n’empiète sur l’intime conviction propre à notre tradition judiciaire. Aux avocats et aux experts de montrer que ces outils sont, certes une aide précieuse, mais qu’eux-mêmes sont indispensables à un rendu honnête et humain de la justice. Et qu’ils sont là pour éviter son erreur : la pire qui soit…

 

Par Thierry Bergeras, associé-gérant, expert agréé par la Cour de cassation
(Bergeras Expertises)

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Du contrôle des magasins agréés au contrôle des sites agréés

La gestion des réseaux de distribution sélective et Internet,
un casse-tête ?

Considérant qu’Internet est une valeur d’avenir et de garantie de concurrence…, les magistrats d’Europe et de France condamnent par principe l’interdiction de vente sur la Toile : qu’il s’agisse de produits de luxe ou de techniques. Sauf à ce que le traitement desdits articles ne soient manifestement pas à la hauteur de leur singularité. Reste, pour garantir la conformité de la politique commerciale, le contrôle des sites Web, agréés ou non, par lesquels ils passent.
Un travail de Romain…

 

Par Me Jean-Louis Fourgoux, avocat-associé (Cabinet Fourgoux-Djavadi & Associés)

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