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Poissy lutte activement contre la dévitalisation

Taxes sur les friches commerciales : un outil efficace pour lutter contre la vacance en centre-ville

Comme ça, on a l’impression que c’est scandaleux. Mais la taxation des locaux vides en centre-ville est un moyen évident de lutte contre la vacance. En tout cas s’il s’en prend aux murs dont le propriétaire ne veut rien savoir à la baisse des valeurs locatives et qu’il faut l’inciter à relouer au prix du marché. Si en revanche le plateau est entièrement détricoté et que tout est à refaire, alors taxe ou pas, les jeux sont faits.
Dans la première hypothèse, Poissy montre le chemin vertueux.

 

Par Frédéric Charpentier, directeur général des projets d’aménagement et commerce de la ville de Poissy

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Trois ans ? Cinq ans ? Plaidoyer pour des contrats plus courts

La durée du bail doit être adaptée au commerce d'aujourd'hui

Fixée par une loi de plus de cinquante ans, la durée du bail ne répond plus aux besoins et à la réalité du commerce d’aujourd’hui. Elle n’a d’impact ni sur la valorisation des actifs (aussi bien pour le preneur que pour le bailleur) ni sur les investissements réalisés par les parties dans les locaux. La durée de 9 ans n’est pas
adaptée aux sites «prime» et aux nouveaux lieux de commerce. Seul compte le droit au renouvellement. Une étude massive réalisée sur vingt-et-un pays d’Europe appuie ce plaidoyer pour la réduction de la durée des contrats de bail. On est loin de la réaffirmation par la récente loi Pinel du bon vieux 3x6x9 !

 

Par Iris Gandais, présidente du Cpic et directrice juridique immobilier de Vivarte

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De l’application des mesures transitoires de la loi Pinel

Beaucoup de maux… en peu de mots

L’autorisation valant avis favorable… quel sens donner aux mots ?

 

Sans s’appesantir sur le fait qu’elle n’évacue pas les actions des concurrents visant à retarder les projets, la simplification attendue de la réunion de deux autorisations dans une seule décision qu’est le permis de construire et d’exploitation commerciale, n’est pas aussi pertinente qu’on aurait pu l’espérer : cela a conduit à un mécanisme assez complexe sur l’intérêt à agir et un découpage des actions qui rend le processus bien complexe. Pourtant, les dossiers de demande d’autorisation d’aménagement commercial déposés antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Pinel, ont été traités selon l’ancienne règle et qu’à l’occasion des permis subséquemment demandés et autorisés, ces autorisations ne peuvent être remises en cause sur le fondement de la nouvelle loi.

Par Me Pierre Létang, avocat à la cour (Létang Avocats)

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Urbanisme : halte aux réformes

Le cas du changement de destination au regard du commerce

 

Un décret pris fin décembre passe, depuis le 1er janvier, les destinations d’un local de 9 à 5 (en fait à 20, compte tenu des sous-catégories rajoutées). Un ensemble commercial émargeant à 3 d’entre-elles, une kyrielle de cas vont s’y présenter, notamment pour ce qui concerne les locaux de loisirs. Nous voici donc devant un processus plus compliqué et des délais souvent plus long : cinq mois pour l’instruction d’un permis de construire, un pour celle d’une déclaration préalable. Vous avez dit simplification ?

 

Par Me Elsa Sacksick, avocate à la cour (Cabinet AdDen)

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