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Le bail commercial solidaire : Une proposition de la Fnaim pour revitaliser le centre-ville

 

Si chacun y met un peu du sien, les propriétaires et les pouvoirs publics,
alors le commerce de centre-ville peut bénéficier d’une seconde chance. Et pourquoi pas?

 

Par Philippe Maitre, président de Fnaim Commerces

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Mais où sont donc passés les honoraires de gestion

depuis l’application de la loi «Pinel» ?

 

 

Le Club des professionnels de l’immobilier commercial (Cpic) mène une réflexion sur la refacturation des honoraires de gestion
depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel. Le sujet étonnament peu regardé et pourtant de grand intérêt pour les enseignes et les bailleurs.

 

 

Par Alain Rochereau (président d'Arc Entreprise et cofondateur du Cpic)
et Valérie Thomas (directrice marketing de Neinver)

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Une question lourde de conséquences

Le bail commercial est-il un contrat d’adhésion ?

 

Tout repose sur la question de savoir si un bail est le résultat d’une négociation entre les enseignes et les bailleurs ou bien si les premières obéissent aux seconds qui leur disent : signe là et tais-toi ! En fait : a-t-on affaire ou pas à un contrat d’adhésion et ce dernier est-il susceptible de créer un déséquilibre significatif en faveur du propriétaire. Non, répond catégoriquement Me André Jacquin, car celui-ci devrait porter sur la chose, le prix ou une obligation statutaire, les autres clauses n’étant pas éligibles à cette distorsion. Selon l’auteur, le bail commercial est au contraire un contrat spécifique relevant du droit des affaires.

 

Par Me André Jacquin, avocat-associé (Jacquin-Maruani Associés)

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Réforme du droit des obligations et des baux commerciaux

Bonne foi, contrat d’adhésion et imprévision : le changement c’est maintenant ?

 

La présente note n’a pas pour objet visiter les incidences potentielles sur le bail commercial de chacun des quelques 332 nouveaux articles du Code civil, mais modestement de tenter de discerner les effets concrets que trois dispositifs «phare» de la réforme pourraient exercer, ou ne pas exercer, sur les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2016. Elle rend compte d’une intervention réalisée au Forum des Sites organisé par la magazine «Sites Commerciaux» le 31 janvier 2017.

 

Par Me David Pinet, avocat à la cour (Lebray&Associés)

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