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Conformité et revoyure de la loi Elan

Vers un urbanisme commercial à géométrie variable

Aucune loi n’est parfaite. Deux dispositions de la loi Elan ouvrent la porte à de nombreuses questions. D’abord celle de la conformité du local commercial avec son autorisation laissée à l’appréciation d’organismes privés – et qui ne siffleront qu’une fois. Ensuite la clause de «revoyure»  qui permet de repasser vite fait devant la Cnac, de ne pas perdre de temps. Intention louable… mais qui semble à la discrétion de la Commission elle-même. Analyse.

 

 

Par Me Antony Dutoit, avocat-associé (Létang Avocats)

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Action cœur de vile (Acv) et opérations de revitalisation de territoire (Ort)

Deux volets enchaînés d’une politique

On commence à s’intéresser à l’une des 222 villes du plan Action cœur de villes tracé par Jacques Mézard, désormais évaporé dans la nature, et on tombe ensuite, par la force des choses, dans une opération de revitalisation des territoires… Ce qui implique des contraintes de dépôts des autorisations d’équipement commercial qu’il vaut mieux connaître à l’avance… A bon entendeur…

 

 

Par Mes Delphine d’Albert des Essarts et Adrien Reymond, avocats au Barreau de Paris (Wilhelm & Associés)

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Ouverture dominicale : superposition, imbroglio, objectifs et cohérence

Du millefeuille au gruyère

Tailles et fréquentation des centres commerciaux, effets de bord autour des gares, découpage de la ville en zones de plus en plus difficile à justifier, nomenclature des activités classées «commerce»… La gestion des zones autorisées à ouvrir le dimanche, et au-delà celle plus générale des horaires d’ouverture des magasins de toute nature, tourne au casse-tête. L’idéal serait, bien entendu, de trouver une cohérence à des règles qui mènent au fatras juridique et à l’embrouillamini économique.

 

Par Me Nicolas Nahmias, avocat à la Cour,  associé (AdDen avocats)

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Troublée par le basculement du rapport de force bailleur-locataire

La valeur locative en trompe-l’œil

 

Base de travail incontournable pour les enseignes et les propriétaires, la valeur locative autrefois simple comme bonjour, devient insaisissable. La conjoncture et le basculement du rapport de force preneurs-bailleurs en est la cause. Car les calculs s’en trouvent compliqués. Participations aux travaux, franchise de loyers, loyers progressifs : l’expert ne peut s’en sortir que par une lecture fine de l’état locatif… que, pour leur part, les foncières de centres commerciaux cadenassent jalousement ! Plaidoyer pour une transparence accrue.

 

Par Benjamin Robine, expert immobilier associé (Robine & Associés)

 

 


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