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Rénovations et embellissements dans les centres commerciaux

L’entre-temps de la Loi Pinel ou la réalité augmentée
du loyer renouvelé

 

La loi Pinel complique entre autres les renouvellements. L’accession aux bailleurs des travaux payés par les preneurs mais qui valorisent en retour l’activité de ceux-ci, doit donc être analysée avec soin. Car cela provoque, dans les centres commerciaux dont la rénovation est une nécessité en même temps qu’une dépense exceptionnelle, une distorsion de la charge locative et du prix de marché entre les baux anciens ou en renouvellement et les nouveaux contrats issus de ladite loi. Analyse détaillée de ce qu’il en est pour les uns et les autres d’une situation qui ne durera que le temps d’un bail. Mais quand même !

 

Par Sylvie Roux, expert de justice près le cour d'appel de Paris

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L’effondrement des valeurs locatives

L’exemple du second tronçon de la rue Saint-Honoré

 

Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours, dit-on. Et si les valeurs locatives sont à la peine, y compris dans des endroits jusque-là préservés, le mouvement doit bien se voir ici ou là. La disparition d’une seule enseigne, colette, peut tout changer. Voici, comme une photo, le cas d’école du second tronçon de la rue Saint-Honoré, à Paris.

 

Par Michel Marx, expert immobilier, chartered surveyors Frics (Michel Marx Expertises)

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Qui, quoi, où, quand, comment et pourquoi la remise des clés n’est pas aussi simple

Les travaux de remise en état en fin de bail

 

Un beau jour, le bail prend fin. Et les belles signatures apposées à son origine soulèvent aussitôt le problème du devenir des lieux. Deux questions se posent : la configuration et l’état du local, associés au coût éventuel de la remise en état. Et deux logiques juridiques s’affrontent : le droit des contrats qui réclame une exécution de bonne foi et la responsabilité juridique qui exige le respect du contrat. Ça suffit pour que les choses ne soient pas si simples. Reste la vraie solution : prévoir la situation à l’avance, y compris en cas de renouvellement – pour lequel un petit état des lieux n’est pas un luxe.
Voici, comme une sorte de vade-mecum, un point clair, rapide et précis.

 

Par Me Hanan Chaoui, docteur en droit,

spécialiste en droit immobilier, avocat-associé (Delcade, Avocats & Sollicitors)

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Contrats, clientèles, commissions et redevances

L’indemnité d’éviction en toute franchise

 

Calculer l’indemnité d’éviction d’un commerçant indépendant ou d’un succursaliste n’est déjà pas forcément chose facile. Mais au moins la propriété de la clientèle est une et indivisible et le chiffre d’affaires ne tombe que dans une seule caisse. Pour un exploitant sous contrat de franchise, de commission-affiliation ou de location-gérance, l’affaire se corse ! Précisions et mise en perspective d’un sujet à tiroirs multiples.

 

Par Me Olivier Jacquin, avocat à la Cour (Jacquin-Maruani Avocats)

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