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Avoir ou non foi dans le centre-ville…

Nouvel Elan pour le commerce ou loi sans panache ?

La question de savoir si la loi Elan est ou non un gel qui avance à visage masqué est sur toutes les lèvres. Ce que l’on sait, c’est que le texte adopté le 16 octobre 2018 consacre notamment le plan Action cœur de ville du gouvernement avec sa création d’Ort (opération de revitalisation de territoire). Et qu’il consacre la modification des règles du développement commercial. Trois notions sont à retenir : ce qui favorise le développement intra-muros, celle qui défavorise la construction hors les murs et les mesures générales organisant les conditions de délivrance et de mise en œuvre des Aec. Dont le droit – exorbitant – donné au préfet de vie ou de mort sur les mètres carrés de commerce.

Par Me Antony Dutoit, avocat-associé (Létang Avocats)

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De l’interprétation et de l’anticipation des lois d’urbanisme

Cnac : soyez tendance !

De l’emprise au sol des stationnement avant même l’entrée en vigueur de la loi Alur qui l’instaurait, à l’atteinte à l’animation urbaine au moment des travaux de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le sujet, en passant par le rejet des programmes périphériques avant même le vote de la loi Elan et son volet Action Cœur de Ville… La grille de lecture de la Commission nationale d’aménagement commercial semble, depuis le vote de la Lme il y a dix ans, conduite par une succession de modes. La «tendance du moment» influence-t-elle la Commission dans son appréciation des critères de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale ?

Par Me Delphine d’Albert des Essarts, avocate au Barreau de Paris (Wilhelm&Associés)

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Quand on limite l’accès au juge et les effets du contentieux plutôt que de s’attaquer aux règles de procédure et de fond ou l’arbre cachant la forêt

Le volet contentieux de l’urbanisme dans la loi Elan

 

Le contentieux fait partie du quotidien des gens de l’immobilier de commerce. Il est même devenu, au fil du temps, leur première bête noire… De ce point de vue, la loi Elan améliore ce parcours du combattant, nous dit l’auteure. Par exemple, les délais de recours sont ramenés de un an à six mois, ils sont qualifiés par un «comportement abusif» et non plus par l’absence d’un «intérêt légitime», les associations de défense ne peuvent plus toucher d’argent, des délais de jugement sont désormais imposés, y compris pour les Aec, qui bénéficient en outre de tout le dispositif nouveau s’appliquant autant aux voisins qu’aux… concurrents.

 

Par Me Elsa Sacksick, avocate-associée à la Cour, spécialiste en droit public (AdDen avocats)

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L’ouverture dominicale, où en sommes-nous ?

De recours en redéfinitions et en référé : une chronique des Zti

 

En matière d’ouverture dominicale, l’année 2018 a déjà été riche : plusieurs zones touristiques internationales (Zti) créées à la suite de la Loi Macron, à l’automne 2015 ont été annulées par le tribunal administratif de Paris. Que sont-elles devenues ? Les commerces ont-ils continué d’ouvrir ? Les emplois créés ont-ils été supprimés ? Les syndicats en tout état de cause, ne désarment pas…  passant désormais – voilà qui est nouveau – au rythme du référé ! L’histoire de ces zones et de l’ouverture s’écrit donc sous nos yeux, reconfigurant au jour le jour pour ainsi dire, les contours de la légalité et de la territorialité. Suite d’une chronique… qui n’est pas près de toucher à sa fin.

 

Par Me Nicolas Nahmias, avocat-associé (AdDen avocats)

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