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Dans le labyrinthe de l’ouverture du dimanche

Zones commerciales : des questions à régler… d’urgence !

 

 

Nous commentons régulièrement dans ces colonnes l’actualité de l’ouverture dominicale : un feuilleton judiciaire, passionnant et à rebondissements. Profitons d’une pause (qui risque d’être très brève) de cette actualité contentieuse pour revenir sur un sujet qui nous paraît nécessiter une réponse urgente. Plaidoyer pour une définition et une gestion plus logique, plus claire et plus juste des critères qualifiant les zones commerciales : surface commerciale ou de commerce (cinémas, restaurants et services compris), nombre de clients ou population environnante… Assorti de propositions.
 

 

Par Me Nicolas Nahmias, avocat-associé (AdDen avocats)

 

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Pour un urbanisme de la mobilité

I - De la gare-gare à la gare centre-ville

 

 

Autrefois infranchissables pour les citadins, les gares vont créer le lien avec les quartiers situés des deux côtés des voies. Logements, emplois, équipements, commerces... elles deviennent des pivots de développement urbain. De la gare-gare (départs, arrivées), on en est venu au pôle d’échange multimodal (Pem) faisant converger les modes de transports. Nous voici au «transit oriented development» (Tod) qui vise à réduire l’empreinte de l’automobile et améliorer l’efficience des transports collectifs ! Où les enseignes ont toutes leur place.

 

 

Par Stanislas Cebron de Lisle, directeur des projets urbains à Sncf-Retail&Connexions

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Le coût global locatif en matière d’immobilier de commerce

Une notion à redécouvrir

Faut-il véritablement réinventer l’eau tiède ? Le loyer d’autrefois comprenait spontanément son lot de charges. Et le contrat se déroulait sans contestation de ce chef ; à condition que le syndic gère bien son immeuble. Les centres commerciaux n’ont pas touché à ce bel équilibre. Au début. Avant que la finance ne s’empare des manettes et n’appuie sur les deux pédales en même temps. Les charges sont, dans certains cas, devenues un second loyer. La conjoncture et l’équité étant ce qu’elles sont, revenir aux sources apaiserait les tensions et remettrait du sens et de l’humain dans la machine.  Voici donc un plaidoyer pour le coût global locatif… Méthodologie d’identification des risques à l’appui !

Par Me Corinne de Prémare, avocat-associé (Cabinet H.B. & Associés)

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Dans l’attente d’un accord entre l’Union et le Royaume-Uni

Qu’est-ce qu’on fait pour le Brexit ?

A six mois du 30 mars 2019, date butoir qui dira si les Anglais nous quittent amicalement ou durement, la prudence invite les marques à s’interroger sur leurs droits de propriété industrielle. Rupture brutale ou amicale, conversion ou double dépôt ? Dans les deux cas, il est préférable d’anticiper… voire de redéposer ! Au moins est-il grand temps de s’interroger. Car le sujet est trop grave et il vaut mieux, dans tous les cas, prévenir que guérir.

Par Eric Schahl et Clotilde Piednoël, conseils en propriété industrielle (Inlex IP Expertise)

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