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Vacance de centre-ville, certification des projets

L’État veut la fin… sans en avoir les moyens

 

 

Dans une analyse très fine de la situation, Me Antony Dutoit livre ses inquiétudes, tant sur la profonde contradiction entre la volonté de l’État de lutter contre la vacance commerciale et son désengagement dans le recensement de celle-ci, que sur la qualification des organismes de certification légale des projets habilités par ce qui est devenue une autorisation urbanistico-environnementale. Dans les deux cas, la délégation et l’imprécision mènent la danse. La loi Elan, pas plus que celle de Modernisation de l’économie, ne mettent fin à la jungle des Aec. Sur cette route tortueuse, les explorateurs n’ont pas fini de marcher.

 

Par Me Antony Dutoit, avocat-associé (Létang Avocats)

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Loi Elan : de bonnes idées… à contretemps !

Plaidoyer pour un équilibre commercial des territoires

 

 

C’est une loi de plus… Mais elle a, selon le Club des professionnels de l’immobilier qui ne se trouve ni dans un camp, ni dans l’autre, le mérite de poser les vraies questions : la vacance, le rôle du centre-ville, l’impact des projets. En revanche, il ne faudrait pas qu’elle serve de punition à la périphérie et, de ce point de vue, seule sa gestion dans le temps permettra de dire si ce texte législatif est bon ou pas.

 

 

Par Michael Aymes, président de Quadrivium et président du Cpic

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La Cnac : une commission bien dans son époque…

Mais sous surveillance de la justice administrative

 

Influencée par l’environnement socio-économique des projets et attentive aux travaux menés hors de ses murs (vitalité des centres-villes, vacance commerciale, animation de la vie urbaine, Plan Action Cœur de Ville, proposition de loi du Sénat portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs), la Cnac n’en est pas moins ramenée dans ses cordes quand ses avis sont par trop teintés d’intuition…

 

 

Par Me Delphine d'Albert des Essarts, avocate au Barreau de Paris (Wilhelm & Associés)

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Délais à rallonge et projets mixtes

Pour une nouvelle philosophie de l’urbanisme commercial

 

 

Piégé par une réglementation française tatillonne qui n’a jamais su choisir entre un modèle nordique, consensuel, et un modèle libéral, plombé par les recours, l’urbanisme commercial français flotte entre deux mondes. Cette inconstance est dommageable en termes de délais et d’investissements. Elle pourrait s’aggraver encore avec la tendance nouvelle aux projets mixtes…

 

 

Par Dorian Lamarre, directeur des relations institutionnelles et extérieures du Cncc

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