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Franchise, immobilier, concurrence… les pièges de la justice négociée

Développer la culture du règlement alternatif des différends :
vaste programme…

 

La justice peut-elle forcer des adversaires à s’entendre ? N’y a-t-il pas là un singulier paradoxe ? Sans doute la loi du 23 mars incite-t-elle aux procédures alternatives, conciliées. Il n’en demeure pas moins que si les parties veulent en découdre, elles en découdront, et que dans le cas inverse, les avocats sont là pour arranger les choses. Réflexions utiles pour ne pas tomber dans les pièges d’une mode à hauts risques…

 

Par Me Monique Ben Soussen, avocate au Barreau de Paris (BSM Avocats)

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Les clauses d’indexation

De l’inflation monétaire à l’inflation judiciaire

 

Par Me Dominique Cohen-Trumer, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier (Cabinet Cohen-Trumer)

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Quelquefois pierre d’achoppement… 

le bail commercial, pierre angulaire des réseaux de distribution

 

Rien de tel qu’une bonne synthèse pour voir clair dans une situation de droit simple, celle des réseaux de distribution, pourtant compliquée par l’empilement des moyens permettant de les faire fonctionner… Le temps qui passe, la clientèle, les fichiers, la concurrence ou le statut, sans doute ; mais aussi – et peut-être surtout – le bail. Et c’est là que l’analyse devient innovante : parfois pierre d’achoppement certes, et si le bail commercial n’était pas finalement la pierre angulaire du fonctionnement des réseaux ?

 

 

Par Me Rémi de Balmann, avocat-associé (D, M & D), coordinateur du Collège des experts de la Fédération française de la franchise

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Preuves sérieuses de l’utilisation de la marque

Big Mac reste sur sa faim

 

 

Il ne suffit pas d’être propriétaire d’une marque : encore faut-il l’utiliser dans toutes ses dimensions et pouvoir en apporter la preuve sur cinq ans. Sans process, voire culture interne pour conserver les documents nécessaires, le risque est grand d’être entraîné dans une procédure dont l’issue est plus qu’incertaine… Et qui elle-même doit être gérée avec prudence. L’affaire n’est sans doute pas close ; mais devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (Euipo), le Big Mac lui-même en fait pour l’instant les frais ! Cas d’école.

 

 

Par Eric Schahl, associé et Marine Bourbonneux, juriste de la propriété intellectuelle (Inlex IP Expertise)

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