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Le coût global locatif en matière d’immobilier de commerce

Une notion à redécouvrir

Faut-il véritablement réinventer l’eau tiède ? Le loyer d’autrefois comprenait spontanément son lot de charges. Et le contrat se déroulait sans contestation de ce chef ; à condition que le syndic gère bien son immeuble. Les centres commerciaux n’ont pas touché à ce bel équilibre. Au début. Avant que la finance ne s’empare des manettes et n’appuie sur les deux pédales en même temps. Les charges sont, dans certains cas, devenues un second loyer. La conjoncture et l’équité étant ce qu’elles sont, revenir aux sources apaiserait les tensions et remettrait du sens et de l’humain dans la machine.  Voici donc un plaidoyer pour le coût global locatif… Méthodologie d’identification des risques à l’appui !

Par Me Corinne de Prémare, avocat-associé (Cabinet H.B. & Associés)

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Dans l’attente d’un accord entre l’Union et le Royaume-Uni

Qu’est-ce qu’on fait pour le Brexit ?

A six mois du 30 mars 2019, date butoir qui dira si les Anglais nous quittent amicalement ou durement, la prudence invite les marques à s’interroger sur leurs droits de propriété industrielle. Rupture brutale ou amicale, conversion ou double dépôt ? Dans les deux cas, il est préférable d’anticiper… voire de redéposer ! Au moins est-il grand temps de s’interroger. Car le sujet est trop grave et il vaut mieux, dans tous les cas, prévenir que guérir.

Par Eric Schahl et Clotilde Piednoël, conseils en propriété industrielle (Inlex IP Expertise)

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Avoir ou non foi dans le centre-ville…

Nouvel Elan pour le commerce ou loi sans panache ?

La question de savoir si la loi Elan est ou non un gel qui avance à visage masqué est sur toutes les lèvres. Ce que l’on sait, c’est que le texte adopté le 16 octobre 2018 consacre notamment le plan Action cœur de ville du gouvernement avec sa création d’Ort (opération de revitalisation de territoire). Et qu’il consacre la modification des règles du développement commercial. Trois notions sont à retenir : ce qui favorise le développement intra-muros, celle qui défavorise la construction hors les murs et les mesures générales organisant les conditions de délivrance et de mise en œuvre des Aec. Dont le droit – exorbitant – donné au préfet de vie ou de mort sur les mètres carrés de commerce.

Par Me Antony Dutoit, avocat-associé (Létang Avocats)

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De l’interprétation et de l’anticipation des lois d’urbanisme

Cnac : soyez tendance !

De l’emprise au sol des stationnement avant même l’entrée en vigueur de la loi Alur qui l’instaurait, à l’atteinte à l’animation urbaine au moment des travaux de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le sujet, en passant par le rejet des programmes périphériques avant même le vote de la loi Elan et son volet Action Cœur de Ville… La grille de lecture de la Commission nationale d’aménagement commercial semble, depuis le vote de la Lme il y a dix ans, conduite par une succession de modes. La «tendance du moment» influence-t-elle la Commission dans son appréciation des critères de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale ?

Par Me Delphine d’Albert des Essarts, avocate au Barreau de Paris (Wilhelm&Associés)

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