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Le bail commercial et…

Le cyclone des procédures collectives

 

Vae victis ! Le fameux malheur aux vaincus qu’aurait opposé César à Vercingétorix défait, trouve dans la clause de solidarité inversée sa pleine et entière justification. Confortée par la Cour de cassation, elle est malheureusement mal connue ou découverte… quand il est trop tard. Regard incisif sur cet avantage que la loi consent aujourd’hui aux bailleurs et que l’instabilité de l’époque actuelle doit peut-être remettre sur le tapis.

 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat-associé (H. B. & Associés)

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Du droit au bail aux pop-up stores

Ou l’évolution du commerce vers la précarité ?

 

Analysant la baisse des valeurs locatives, et en particulier du droit au bail qui est un loyer en capital, l’auteur tire la sonnette d’alarme. Dans le meilleur des cas, il s’agit d’une érosion ; dans le pire, il s’agit d’une chute brutale. Le commerce serait ainsi en route pour toujours plus de précarité, de loyer pur, de variable pur, et de simple rôle de relais dans la chaîne digitale. Dès lors, la question de la propriété commerciale va se poser. Elle se pose déjà. De son point de vue, à l’aube de l’intelligence artificielle, il est urgent de mener une vraie réflexion sur les baux commerciaux.

 

Par Patrick Colomer, expert près la cour d'appel de Paris agréé par la Cour de cassation,
chartered surveyor Mrics

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Rénovations et embellissements dans les centres commerciaux

L’entre-temps de la Loi Pinel ou la réalité augmentée
du loyer renouvelé

 

La loi Pinel complique entre autres les renouvellements. L’accession aux bailleurs des travaux payés par les preneurs mais qui valorisent en retour l’activité de ceux-ci, doit donc être analysée avec soin. Car cela provoque, dans les centres commerciaux dont la rénovation est une nécessité en même temps qu’une dépense exceptionnelle, une distorsion de la charge locative et du prix de marché entre les baux anciens ou en renouvellement et les nouveaux contrats issus de ladite loi. Analyse détaillée de ce qu’il en est pour les uns et les autres d’une situation qui ne durera que le temps d’un bail. Mais quand même !

 

Par Sylvie Roux, expert de justice près le cour d'appel de Paris

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L’effondrement des valeurs locatives

L’exemple du second tronçon de la rue Saint-Honoré

 

Un petit dessin vaut mieux qu’un long discours, dit-on. Et si les valeurs locatives sont à la peine, y compris dans des endroits jusque-là préservés, le mouvement doit bien se voir ici ou là. La disparition d’une seule enseigne, colette, peut tout changer. Voici, comme une photo, le cas d’école du second tronçon de la rue Saint-Honoré, à Paris.

 

Par Michel Marx, expert immobilier, chartered surveyors Frics (Michel Marx Expertises)

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