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Concepts juridiques et remèdes appropriés

La Covid-19 à l'épreuve du droit

La question de savoir si le virus à l’origine de la crise sanitaire actuelle a porté atteinte aux concepts juridiques est plus que jamais d’actualité. Encore faut-il connaître quels pourraient être, dans cette hypothèse, les remèdes appropriés. Sur ce point, il semble bien que le seul antidote efficace soit la négociation.

Par Me André Jacquin, avocat à la Cour (Jacquin-Maruani & Associés)

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Garantie de paiement et manière de s'en servir

La Gapd ou le poison de Socrate

Il est bien naturel qu’un contrat prévoit le pire. Il l’est tout autant que ce contrat soit exécuté de bonne foi et que l’on observe où sont ses limites naturelles et donc, dans quelles circonstances il ne faut pas aller trop loin. La Gapd, ou garantie à première demande, est de ces revolvers que l’on ne sort qu’en cas de légitime défense. Il n’a pas vocation à tirer sur une ambulance… Car le malheur qui nous frappe tous ne peut pas conduire les uns ou les autres à tirer la couverture à soi. Soyons sérieux : le propriétaire qui craint le non paiement d’un T2 chargé de Covid, peut-il sincèrement se servir directement chez le banquier ? Il y a quatre mille ans, le Code d’Hammurabi dans sa sagesse, prescrivait déjà que le créancier ne peut prendre de l’orge dans la maison du débiteur sans son consentement.

 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat-associé (H.B. & Associés)

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Fermeture et fermeté

Boutiques fermées et maisons closes

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020, impose une nouvelle fermeture des magasins de vente pour une durée indéterminée à compter du 30 octobre 2020. A nouveau, le paiement des loyers doit être suspendu, mais les bailleurs vont bénéficier d’un crédit d’impôt.

 

Par Me Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, avocat à la Cour (Barbier-Associés)

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Bizarre, bizarre...

Le plus clair est sans doute que les juges, inquiets de l’affluence à venir des contentieux sur le paiement des loyers du confinement, rappellent la règle première que les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Mais les jugements des 8, 9 et 10 juillet, dont ils se servent pour le dire, oublient de traiter l’essentiel : la force majeure et l’exception d’inexécution, bref : la perte provisoire de la chose louée. Faut-il voir dans cette posture encore inconfortable la cause de la publication d’un communiqué pour grossir le trait ? Analyse sur la question de Me Hittinger-Roux, qui trouve tout de même cela bizarre. Très bizarre…

 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat-associé (H.B. & Associés)

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