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Les ratés de la loi Pinel

L'aggravation des charges locatives des locataires

 

La loi Pinel du 18 juin 2014 et son décret d’application du 3 novembre 2014 ont voulu contrôler les excès des bailleurs dans la refacturation des charges sur les locataires commerçants. Le résultat est loin d’être atteint. Au contraire, la réglementation se retourne contre les locataires.

 

Par Me Jehan-Denis Barbier, docteur en droit, avocat à la Cour (Barbier Associés)

 


 

 

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La nouvelle gestion des bailleurs remet en question l'image
du bateau-mall

L'intérêt général et les centres commerciaux : leurre ou réalité?

 

Personne ne le conteste : un centre commercial est comme un bateau plein de cabines individuelles… Reste à savoir qui loge sur quel pont.
Et qui occupe la passerelle de commandement ! L’image est belle quand la mer est calme. Mais en cas de tempête ?
L’auteur estime qu’il est donc temps de réinventer les rapports enseigne-propriétaire pour que l’intérêt général
produise des effets bénéfiques… pour tout le monde.

 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat à la Cour (H.B. & Associés)

 

 


 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat à la Cour (H.B. & Associés)


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Bail et mesures d'accompagnement au profit du locataire

Ne pas oublier l'impôt !

 

Financement de travaux, franchise de loyers sont des avantages aujourd’hui couramment accordés aux locataires ; ces derniers s’engageant en contrepartie à rester dans les lieux pendant un certain temps. La négociation est une chose, l’impact fiscal en termes de Tva et d’impôts sur les sociétés, notamment, en est une autre. Qui peut valoir quelques petits suppléments à l’une ou à l’autre partie. Redressement au passage…
Mieux vaut faire ses calculs avant. Revue de détails… si l’on peut dire. 

 

Par Me Pierre Appremont, avocat au Barreau de Paris (Kramer Levin)

 


 


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Pourquoi le centre-ville doit-il être la grande cause nationale en 2018 ?

 

Par Patrick Vignal, député de l'Hérault, président de Centre-Ville en Mouvement

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