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Le centre commercial, la qualité et le positionnement

Quelle Alchimie ?

Comment un centre commercial fonctionne-t-il ? Quelle part y prend le bailleur ? Quelles sont ses obligations ? Questions récurrentes qu’un arrêt récent de la cour d’appel de Paris nous invite à revisiter. 

Par Me Dominique Cohen-Trumer, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier (Cabinet Cohen-Trumer)

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Les honoraires de gestion manquaient de précision

Ça ferraille dur sur les charges, même dans la France profonde. Le bail «en l’état futur d’achèvement» de l’enseigne Gep Chaussures du centre commercial Intermarché des 3V (Trois Vallées) à Creysse (Bergerac) contenait bien une clause imputant les honoraires de gestion au preneur. Son imprécision ne les rendant ni déterminés ni déterminables, l’absence de justificatif et de quantum et la facturation de provisions avant même l’ouverture de la galerie marchande ont braqué l’enseigne, qui devait tout de même plus de 17 000 € de ce chef. Suivant le Tgi de Bergerac dans son arrêt du 18 novembre, la cour d’appel de Bordeaux légitime le refus de payer du locataire estimant qu’il s’agissait là d’un «supplément de loyer». Comme l’a relevé le tribunal, souligne cette dernière, Quartz Properties (le propriétaire) ne démontre pas que les sommes réclamées seraient des dépenses effectivement engagées pour la gestion locative des locaux… A. B.
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L’union fait la force

Le pouvoir d’agir des associations

Observations à propos du jugement du tribunal judiciaire de Paris, opposant le centre commercial parisien Italie Deux à diverses enseignes représentées par l’Association de défense de locataires d’ensembles commerciaux (Adeleco). L’importance de la décision rendue tient à ses deux aspects. Le premier est pratique : le remboursement du trop de charges perçu. Le second est procédural : isolé le commerçant rechigne à agir. L’intervention de l’association isolée de commerçants permet de rééquilibrer le rapport de force preneur-bailleur. Cette jurisprudence étant également pertinente pour les partenaires d’une enseigne formant des demandes identiques contre leur tête de réseau…!   

Par Me Monique Ben Soussen, avocate au Barreau de Paris (BSM Avocats)

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Tel est pris qui croyait prendre…

Shurgard récupère le logement, mais se fait déplafonner

Bien entendu, ce logement ne servait à rien. Mais en l’affectant (sans autorisation du bailleur) à la surface de vente, Shurgard, le loueur de box de stockage, ne voit pas seulement son périmètre d’exploitation (et ses ventes) augmenter. Il entraîne une occasion de déplafonnement que le propriétaire de l’ancien garage situé à Charenton-le-Pont saisit aussitôt. La modification notable des éléments de la valeur locative est patente, même si l’on ne parle-là que de 100 m2 sur 4 000. On parle en revanche d’un loyer plafonné par le juge des loyers à 97 514 € et porté par la cour d’appel à… 238 652 ! A. B.
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