L'argus de l'enseigne, l'immobilier de commerce pour les professionnels
Transactions de fonds de commerce
Rechercher une transaction
de à
Rechercher un document
>Accueil >Jurisprudences

Responsabilité des banques et financement de la franchise

La Cassation remet chacun à sa place

 

Rappelons une vérité première : un franchisé est un entrepreneur indépendant. Dès lors, qu’il soit un ancien cadre de son franchiseur et qu’il s’adresse à un banquier spécialiste de la franchise ne change rien à l’affaire. La Cour casse ce qui pourrait apparaître comme une chaîne de responsabilités. Seules sont retenues les obligations des uns
et des autres pour que chacun reste à sa place.

 

Par Me Olivier Deschamps, avocat à la Cour, Membre du Collège des experts de la Fff
(Cabinet Link&A)

Lire la suite...
 

Les conséquences du nouveau droit des contrats

Déséquilibre significatif et franchise : retour vers le futur ? 

 

Après l’indétermination du prix, le défaut d’information précontractuelle et l’erreur sur la rentabilité, le déséquilibre significatif deviendrait-il la nouvelle martingale à laquelle se raccrocheraient certains franchisés pour remettre en cause la relation contractuelle nouée avec leur franchiseur ? Et le nouvel article 1171 du Code civil deviendrait-il un levier pour rééquilibrer un contrat de franchise présenté aux juges comme ontologiquement déséquilibré ?

 

Par Me Rémy de Balmann, avocat-associé-gérant, coordinateur du Collège des experts de la Fff
(D, M&D)

Lire la suite...
 

Les conséquences du nouveau droit des contrats

Le déséquilibre significatif, une arme au bénéfice des preneurs

 

L’arrêt rendu le 15 février 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (n°17-11.329 - FS – P + B + I) ne doit pas décourager les enseignes dont les baux comportent des clauses abusives.

 

Par Me Stéphane Ingold, avocat à la Cour (www.Gouache.fr)

Lire la suite...
 

Micromania, Polygone et Odysseum

Centre commercial, non-concurrence et bonne foi…

 

Une première fois, les clauses de non-concurrence du Polygone envers Odysseum étaient (presque) passées comme une lettre à la Poste. Validées par la cour d’appel de Paris, elles avaient en quelque sorte acquis comme un droit de cité pour le plus grand bénéfice des centres commerciaux. Sephora, Etam, André, Paul ou Yves Rocher étaient allés au fond. Voici que la question a été remise sur le tapis avec Micromania, mais en référé. Cette fois, l’enseigne, en cours de renouvellement de bail, s’est défendue en mettant en cause la bonne foi du bailleur. Avec succès.

 

Par Me Alain Confino avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier (Cabinet Confino)

Lire la suite...
 
Page 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |