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De l’engouement à la baisse du footfall

Le flux, le reflux et le ressac dans les centres commerciaux

 

Atouts et faiblesses des centres commerciaux sont bien connus. Ils rythment la vie des enseignes qui les habitent et des bailleurs qui les hébergent depuis cinquante ans. Après avoir rappelé les uns et les autres, Me Hittinger-Roux en vient à l’époque moderne où la période triennale est selon lui devenue le meilleur moyen de pression pour renégocier le loyer qui parfois, même réduit, ne pourra endiguer la baisse de flux, seul étalon en ce domaine. Voici venu le temps du ressac : retour violent des vagues sur elles-mêmes lorsqu’elles se brisent contre un obstacle.

 

Par Me Gilles Hittinger-Roux, avocat-associé (H.B. & Associés)

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André-Espace Saint-Quentin : «oubliant» d’évoquer l’abattement qui en découle

La Cour de cassation réaffirme la validité du loyer binaire…
sans clore le débat

 

Par un arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de cassation a sèchement cassé un arrêt de la cour d’appel de Versailles, pour réaffirmer avec force la licéité des clauses prévoyant qu’un loyer variable ne pouvait être inférieur, lors du renouvellement, à la valeur locative. Quant à la chance objective que représente, pour un bailleur, la possibilité de pouvoir bénéficier des gains de son locataire, sans en contrepartie risquer de subir les pertes, elle constitue toujours un avantage qui mérite d’être traité comme tel dans l’évaluation de la valeur locative. Son calcul restant, au passage, d’actualité.

 

Par Me Jean-Philippe Confino, avocat-associé (Cabinet Confino)

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Panorama de jurisprudence

Indexation, loyers binaires, baux dérogatoires,
propriété commerciale… et clause de solidarité

 

Le commerce s’écrit au quotidien et sa jurisprudence de même. Voici, avec leurs commentaires les dernières décisions marquantes susceptibles d’impacter la vie des bailleurs et des commerçants.

 

 

Par Catherine Cariou, avocate au Barreau de Paris

 

 

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Panorama de jurisprudence

Indexation, loyer binaire, taxes récupérables, paliers-Pinel,
 préemption du locataire et congé imprécis

Personne ne peut plus, désormais, faire l’économie d’une veille de jurisprudence régulière et vigilante. La marche des affaires, moins facile de jour en jour, tend les rapports et conduit de plus en plus souvent à rechercher le Diable dans les détails – pour faire plier la partie adverse. Voici une demi douzaine de décisions, notamment de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, qui méritent un commentaire.

Par Me Catherine Cariou, avocate au Barreau de Paris

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