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L’Eléphant Bleu 

Ou la (très) difficile protection de ses couleurs !

Il est toujours difficile de protéger les marques et c’est pourquoi des experts existent… Il est encore plus difficile de les protéger lorsqu’elles utilisent des codes simples et forts, comme le bleu et blanc de cet Eléphant Bleu, qui sont eux-mêmes symboliques de l’eau et de la propreté. Les contrats étant en outre restrictifs, il y a lieu d’utiliser habilement la notion de signes distinctifs pour aboutir à une meilleure protection de l’identité du réseau.

 

Par Eric Schahl, associé (Inlex IP Expertise)

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Une information précontractuelle...

D'autant plus obligatoire que le franchiseur avait été propriétaire du fonds

Signer un contrat de franchise avec un franchisé auquel on cède en plus un fonds de commerce pour 240 000 €, n’allège pas l’obligation d’information précontractuelle prévue par la loi Doubin. Bien au contraire, et notamment lorsque les deux exploitants antérieurs ont capoté et que le franchiseur l’a récupéré sans autre forme de procès. La cour d’appel de Paris, qui ordonne sa restitution, trouve qu’en l’occurrence, Ada a poussé le bouchon un peu loin…

 

Par Me Cécile Peskine, avocate à la Cour (conseil en réseaux Linkea)

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De la compétence commerciale des candidats à la franchise

Bonobo : un affilié malin comme un singe !

La cour d’appel de Rennes ne s’en est pas laisser compter. Dans un arrêt du 17 mars 2020, n° 17/0132, elle dénie au franchisé dont les affaires avaient tournées mal,le rôle de candide qu’il tentait de jouer face à une enseigne notoire qui avait eu tout lieu de lui accorder sa confiance sur un territoire qu’il connaissait comme sa poche.

 

Par Me Rémi de Balmann, avocat-associé (D, M & D),
coordinateur du Collège des experts de la Fédération française de la franchise

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La période triennale et l'engagement du preneur

Ou comment le bailleur touche deux fois

Le sous-locataire devenu locataire, qui n’était finalement pas d’accord sur les termes du bail proposé, quitte les lieux avant la fin de la première triennale en considérant ne devoir que ce qu’il doit. La Cour de cassation, revenant sur l’arrêt d’appel, l’oblige au contraire à régler l’entièreté de la facture, quitte à ce que le propriétaire qui avait retrouvé un preneur, empoche deux loyers ! La logique contractuelle l’emporte, explique Me Chaoui qui trace un parallèle avec le principe des travaux de remise en état.

 

Par Me Hanan Chaoui, docteur en droit, spécialiste du droit immobilier, avocate-associée
(Delcade Avocats et Solicitors)

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