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Versailles, Nantes, Douai

Flux de circulation et aménagement du territoire

La Cnac sous le contrôle vigilant des cours administratives d’appel

 

Sauver le soldat centre-ville est devenu un programme en soi. Mais les flux de circulation dans le périmètre des agglomérations sont – quand l’occasion d’un appel leur est donnée – tout autant surveillés à la loupe par les magistrats administratifs que le sauve-qui-peut des plateaux marchands qui sont engagés dans un concours tragique de vacance.

 

Par Me Delphine d’Albert des Essarts, avocate au Barreau de Paris (Wilhelm & Associés)

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Un retour à la case départ ?

Effet de l’annulation de l’autorisation d’exploitation commerciale

Par un avis très attendu du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux effets des recours contre les nouveaux permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Certaines interprétations ne manqueront pas de surprendre les pétitionnaires.

 

Par Me Antony Dutoit, avocat-associé (Létang Avocats)

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Comptes d’apothicaires au centre commercial de la Belle Epine

Descartes, le juge et l’expert

 

Dans une décision rendue le 22 novembre par le tribunal de grande instance de Créteil, les juges aidés par l’expert missionné à cet effet, décortiquent dans tous les sens les raisons faisant que la situation dans laquelle se trouve une pharmacie du centre n’est nullement équivalente à celle de l’autre… Et de se lancer dans des calculs d’apothicaires ajoutant au droit, le marketing du mall et la science des flux. Au bout du chemin, le travail aboutit à fixer au centime le loyer que doit payer celle-ci par rapport à celle-là. Un véritable travail d’asset manager pour des magistrats conduits par une expertise menée jusque dans les moindres recoins du centre commercial.

 

Par Me Corinne de Prémare, avocat à la Cour (H.B. & Associés)

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Adeleco-Rosny 2

 Le juge valide la class action

 

Par une ordonnance de référé du 6 février, le Tgi de Bobigny reconnaît à l’Association de défense d’enseignes locataires d’ensembles commerciaux (Adeleco) le droit de représenter ses adhérents. Cette capacité résulte, selon le tribunal, des mandats donnés par les commerçants pour les représenter lors de toute action amiable ou judiciaire… En l’occurrence, André, Jean Louis David, Dolce et Pimkie contestent la refacturation des 20 millions de charges exceptionnelles engagées pour la restructuration de Rosny 2 – les sommes ayant déjà été prélevées sur les comptes des locataires. C’est une petite victoire. Tenus par une clause de leur bail imposant un passage par la case médiation, les adhérents de l’association représentée par Me Jehan-Denis Barbier viennent donc de franchir une étape vers la contestation de ces factures. La procédure doit maintenant se développer sur le fond.

 

Par Alain Boutigny

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