L'argus de l'enseigne, l'immobilier de commerce pour les professionnels
Transactions de fonds de commerce
Rechercher une transaction
de à
Rechercher un document
>Accueil >Jurisprudences

Paris : la Zti du Palais des Congrès sauve son ouverture du dimanche

Lire la suite...
 

Annulation pour défaut d’usage de la marque aux trois bandes d’Adidas

Scandale ou décision logique du tribunal de l’union européenne ?

La Planète marques se remplit comme la Planète elle-même : elle offre de moins en moins de place pour s’exprimer et, qu’elle permette son maintient en vigueur ou l’acquisition de son caractère distinctif, la preuve de l’usage d’une marque doit désormais faire l’objet d’une extrême rigueur dans les données transmises : signe représenté, date et portée géographique des documents, données chiffrées… Rien ne doit rester imprécis. Y compris pour Adidas pourtant déposé pour la première fois en… 1949 !

 

Par Eric Schahl, associé et conseil en propriété industrielle (Inlex IP Expertise)

Lire la suite...
 

Résiliation immédiate pour manquement grave

Générale d’Optique protège son réseau

Où l’on constate qu’un manquement grave dans l’exploitation d’un magasin en franchise peut justifier la «mise à la porte» immédiate du franchisé, sans autre forme de procès, si l’on peut dire – ne serait-ce que pour éviter au réseau tout entier de porter le chapeau. Ici, Générale d’Optique s’en sort avec les honneurs de la Cour de cassation. Mais le mieux est encore, à côté de la clause de résiliation avec mise en demeure préalable, de prévoir au contrat le cas tout à fait exceptionnel où il y a en quelque sorte péril en la demeure.

 

Par Me Olivier Deschamps, avocat à la Cour,  membre du Collège des experts de la Fff
(Cabinet Linkea)

Lire la suite...
 

Casino - Carrefour ; Weldom - Mr. Bricolage

Tierce complicité et franchise : tel est pris qui croyait prendre1

La cherté des emplacements et des bons partenaires poussent parfois les enseignes à déborder le trait. Dans deux affaires opposant des leaders, en l’occurrence Casino à Carrefour et Weldom à Mr Bricolage, on voit bien que «Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage»2. Car en voulant à tout prix accélérer le mouvement, le réseau repreneur encourt tout bonnement la condamnation pour complicité. C’est ce que rappelle la Cour d’appel de Paris qui considère comme fautifs, non  seulement le franchisé, mais aussi son nouveau franchiseur – l’un et l’autre trop pressés.

 

 

Par Me Rémi de Balmann, avocat-associé (D, M & D),
coordinateur du Collège des experts de la Fédération française de la franchise

Lire la suite...
 
Page 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |