Réponses imprécises aux critères de la Lme et insuffisance écologique
Le Conseil d'Etat annule une décision de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) autorisant Carrefour Market à ouvrir à Dagneux (Ain)
La Lme a encore frappé ! Saisi par le Super U de Montluel (Ain), le Conseil d'Etat annule la décision de la Cnac qui, en décembre 2008, avait autorisé l'implantation d'un Carrefour Market (recalé en Cdac) à Dagneux, à moins de 2 km de chez lui. Les considérants de la décision du 26 mai s'appuient sur les consommations d'énergie, la pollution et l'impact sur les paysages et les écosystèmes formellement contenus dans la Loi de modernisation de l'économie,
critères auxquels le demandeur n'avait répondu que de façon "imprécise et insuffisante" sous forme d'un tableau et
dont la Commission nationale s'était, au fond, contentée, estiment les magistrats.
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